Vous trouverez, en pièce jointe, la note de service du 4 mars 2016  relative à la destination et la collecte des comptes financiers de l’exercice 2015 des établissements publics locaux d’enseignement.
Cette note a pour objet de rappeler les modalités d’information des agents comptables des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (EPLE), des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole (EPLE Mer), sur la destination de leurs comptes financiers 2015, soit vers le contrôle juridictionnel réalisé par la chambre régionale des comptes, soit vers l’apurement administratif, et sur le dépôt de ces comptes auprès des services locaux de la direction générale des finances publiques.
La répartition des comptes financiers entre l’apurement administratif et le contrôle juridictionnel est identique à celle relative aux comptes financiers de l’exercice 2014. Les modalités d’information des agents comptables et de conditionnement des comptes financiers sont inchangées par rapport à l’année précédente.
Les annexes 2 à 6 sont transmises en format Word et open office pour permettre aux agents comptables de remplir directement les modèles d’étiquettes à apposer sur les cartons et les listes détaillées du contenu des cartons à transmettre lors du dépôt des comptes à la DDFiP.
note de service du 4 mars 2016
modèle d’étiquette format word
modèle d’étiquette format open office
modalités de conditionnement